Mentions légales
Modèle pré-rempli : complétez les variables LEGAL_* du fichier .env et faites valider ce texte par un conseil juridique avant mise en production.
1. Éditeur du site
Kbis Pass SAS, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 1 rue de l'Exemple, 75001 Paris
SIREN : 000 000 000 — RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR00000000000
Directeur de la publication : Prénom NOM
Contact : contact@example.fr — 01 00 00 00 00
2. Hébergeur
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole 424 761 419 — Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com
3. Sources des données et Licence Ouverte
Les informations sur les entreprises sont issues de données publiques réutilisées conformément à la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) :
- INSEE — répertoire Sirene des entreprises et de leurs établissements ;
- INPI — Registre national des entreprises (RNE) : dirigeants, comptes annuels déposés ;
- DILA — Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) ;
- API « Recherche d'entreprises » (DINUM / data.gouv.fr) pour l'interrogation de ces sources.
Ces données sont mises à jour par leurs producteurs ; KbisPass les restitue avec un décalage pouvant atteindre 24 heures (cache). Date et heure de génération indiquées sur chaque rapport PDF. La paternité des données est attribuée à leurs producteurs ; le score de santé et les analyses sont des traitements propres à l'éditeur.
4. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Kbis Pass SAS (coordonnées ci-dessus).
- Comptes clients : e-mail et mot de passe haché (exécution du contrat) ; historique d'achats et de rapports (obligation légale comptable, 10 ans pour les pièces comptables).
- Paiement : traité par Stripe Payments Europe Ltd ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
- Fiches entreprises : les données concernant les dirigeants proviennent de registres publics (intérêt légitime d'information, art. 6.1.f). Les entrepreneurs individuels en diffusion partielle ou non diffusibles sont masqués automatiquement, et le jour de naissance n'est jamais affiché.
- Journaux de recherche : requêtes anonymes, sans adresse IP ni identifiant, conservées 90 jours.
- Cookies : uniquement un cookie de session strictement nécessaire ; aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience.
Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) s'exercent par e-mail à contact@example.fr ; les dirigeants peuvent demander le masquage ou le déréférencement de leur fiche via le formulaire dédié. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, ses textes, graphiques et algorithmes d'analyse sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Les données ouvertes demeurent réutilisables selon leur licence d'origine.
6. Responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité absolue. Elles ne remplacent ni un extrait Kbis officiel, ni un conseil juridique, comptable ou financier. Les liens externes n'engagent pas l'éditeur.