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KbisPass

Société par actions simplifiée

Créer une SAS

La forme la plus souple, adaptée aux projets à plusieurs et aux levées de fonds.

Pour qui ?

Start-up, projets à plusieurs associés, entrepreneurs souhaitant organiser librement la gouvernance ou accueillir des investisseurs.

L'essentiel en un coup d'œil

Associés
2 associés ou plus (personnes physiques ou morales)
Capital
Libre, fixé dans les statuts (pas de minimum légal)
Responsabilité
Limitée aux apports, sauf faute de gestion et garanties personnelles.
Impôt par défaut
Impôt sur les sociétés par défaut ; option temporaire pour l'impôt sur le revenu possible sous conditions.
Statut social du dirigeant
Président (et dirigeants désignés) assimilés salariés.

Avantages

  • Gouvernance librement organisée par les statuts
  • Adaptée à l'entrée d'investisseurs et aux pactes d'associés
  • Actions plus facilement cessibles selon les statuts
  • Responsabilité limitée aux apports

Points d'attention

  • Rédaction des statuts plus technique (conseil recommandé)
  • Coûts de gestion et de conseil plus élevés
  • Commissaire aux comptes obligatoire au-delà de certains seuils

Formalités à prévoir

  1. Statuts signés par les associés, nomination du président.
  2. Dépôt du capital et attestation.
  3. Annonce légale de constitution.
  4. Immatriculation au RCS via le Guichet unique.
  5. Déclaration des bénéficiaires effectifs.

Retrouvez les étapes détaillées et la checklist des pièces.

Frais de création (ordre de grandeur)

Frais d'immatriculation (greffe)25 à 70 €
Annonce légale de constitution120 à 250 €
Rédaction des statuts par un professionnel100 à 900 €
Domiciliation (12 mois)120 à 480 €
Total (avec statuts par un professionnel et domiciliation)365 à 1 700 €

Montants indicatifs hors expert-comptable, banque et assurance ; simulez selon vos choix. Le détail officiel s'affiche sur le Guichet unique avant tout paiement.

Questions fréquentes

Quelle différence avec une SARL ?

La SAS laisse beaucoup plus de liberté dans les statuts, et son président est assimilé salarié ; la SARL est plus encadrée par la loi.

Faut-il un capital minimum ?

Non, le capital est libre. Il doit toutefois correspondre aux besoins et à l'image que vous voulez donner.

Faut-il un pacte d'associés ?

Ce n'est pas obligatoire mais fortement recommandé dès qu'il y a plusieurs associés ou des investisseurs.